Les producteurs agricoles plaident pour le renforcement des droits fonciers des communautés locales dans le projet de loi agricole

Réalisé par la Coordination Nationale de l’AJAC

Communiqué de presse

La Cellule de plaidoyer auprès du Parlement, mise en place après le Carrefour paysan, tenu à Kinshasa fin novembre-début décembre 2010, est satisfaite de l’approbation du rapport et de la conclusion de la commission Environnement, Ressources Naturelles portant principes fondamentaux relatifs au secteur agricole par des députés nationaux, au cours de la plénière du 12 Avril 2011.

Néanmoins, les membres de la cellule de plaidoyer se battent pour que les députés puissent introduire dans le projet de loi agricole un amendement qui institue dans un article le « Comité local foncier » pour renforcer les droits fonciers des communautés locales.

Pour ce faire, depuis hier, ils ont remis cet amendement auprès de certains députés et ils souhaitent que cette idée soit clairement reconduite dans la nouvelle loi agricole en discussion.

Ils ont exprimé cette préoccupation au cours d’un point de presse avec les membres de l’AJAC/RDC, organisé dans la salle de réunion du CENADEP, ce jeudi 14 avril 2001.

Les producteurs agricoles tiennent mordicus à cette disposition pour des raisons suivantes :

  • désengorger les cours et tribunaux envahis par des conflits fonciers ;
  • décentraliser les services fonciers de petits exploitants ;
  • résoudre des conflits fonciers au niveau local ;
  • réduire les distances des services et leurs accessibilité par les petits producteurs et enfin ;
  • suppléer au vide de la loi foncière actuelle de 1973 et de l’ordonnance présidentielle qui n’a jamais été prise en compte jusqu’à présent.

Ce comité local foncier va comprendre des délégués de l’administration locale, des chefs coutumiers, des représentants des communautés locales.

Les membres de la cellule de plaidoyer qui ont pris part à ce point de presse sont : Paluku Mivimba (FOPAC), Donatien Malonda(REPAM), Espérance Nzuzi (FOPAKO), Simplex Kambale Malembe (Expert en question foncière).

Egalement à lire dans :

« Le Potentiel » : Loi agricole : satisfaction de la cellule de plaidoyer auprès du Parlement http://qr.net/WZR

« L’avenir » : Code agricole approuvé au Parlement : Satisfaction des organisations paysannes : http://qr.net/W72

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