La nécessité de réformer la loi foncière et l’harmonisation des lois sont une des solutions au phénomène d’accaparement des terres en RDC

Réalisé par la Coordination Nationale de l’AJAC

Communiqué de presse

La journée internationale de la terre est célébrée le 17 avril de chaque année.  A l’occasion de cette commémoration, l’organisation Forum des Amis de la Terre, basée à Butembo au Nord Kivu, a organisé à Kinshasa une réflexion sur la problématique des terres en RDC, dimanche dernier dans la salle des réunions de PREFED, en collaboration avec l’Association des Journalistes Agricoles, AJAC/RDC.

Cette journée a été animée par Simplex Malembe, Coordonnateur du Forum des Amis de la Terre et membre de la Cellule de plaidoyer au parlement pour l’adoption du code agricole. Il a souligné que le problème d’accès à la terre se pose avec acuité en RDC et les paysans paient un lourd tribut. Ils deviennent sans le savoir des gens sans terre dans leurs propres terres.

Dans les provinces comme le Katanga, les deux Kasaï, les populations ont perdu leurs terres au détriment des entreprises minières.  Au sud Kivu, Nord Kivu et au Bas Congo, des agro industriels  se sont accaparés des immenses terres en défaveur des paysans. Dans le Bandundu, Equateur, en Province Orientale, au Maniema les exploitants ont pris des terres en termes des forêts.

Les facteurs qui favorisent ce phénomène d’accaparement des terres sont entre autre: la loi foncière non adaptée aux coutumes et traditions ; la non harmonisation de différentes lois comme les codes miniers et forestier, le code des hydrocarbures, bientôt le code de l’eau. « Souvent c’est la cacophonie à laquelle nous assistons sur un même espace, on peut trouver des autorisations délivrés par des Ministères de Mines, de l’Environnement, de l’Agriculture », affirme Malembe.

Un autre facteur est lié à la justice congolaise qui n’est pas du côté du droit dans les conflits fonciers. « Ce n’est pas toujours celui  qui a raison qui gagne ». Enfin, il y a cette gestion trop centralisée au niveau de Kinshasa.

Comme piste de solution face à ce phénomène, Malembe estime qu’il faut réorganiser  d’abord le cadre de gestion de l’espace congolais à travers la décentralisation. « On donne souvent à une même entreprise qui change de nom des terres dans différentes provinces, si on met ensemble ces espaces, certaines entreprises peuvent avoir l’espace équivalant au 2/3 du Katanga », indique Malembe.

Il y a aussi la nécessité de réformer la loi foncière qui contient les germes de la conflictualité entre l’autorité publique et coutumière. Enfin, l’harmonisation des différentes lois s’impose aussi en mettant en place un cadre de concertation pour éviter que le même espace ne soit pas distribué par différents ministères.

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2 commentaires pour La nécessité de réformer la loi foncière et l’harmonisation des lois sont une des solutions au phénomène d’accaparement des terres en RDC

  1. MASSEMBE Fleurby dit :

    Bonjour! Je suis particulièrement accablé par le fait que le gouvernement en place octroie des terres arables à des entreprises étrangères sans pour autant les obliger à réserver une grandes partie de ces terres à l’agriculture extensive, afin de permettre aux congolais que nous sommes de nous procurer des denrées alimentaires à bas prix. Je dis oui à la location des terres, mais non à l’accaparement de ces terres par des firmes qui ne viennent uniquement dans le but de les exploiter pour produire du biocarburant à partir de l’éthanol. Il faudrait que les paysans congolais ouvrent les yeux et le bon afin de stopper cette hémorragies qui aura des conséquences néfastes pour la population africaine en général, et pour la population congolaise en particulier. Merci pour cette tribune que vous m’avez offerte. MASSEMBE Fleurby, Homme d’Affaires Congolais.

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