Un Guide pour la compréhension de la future loi agricole

Bien que la loi portant principes généraux relatifs au secteur agricole n’ai pas encore été promulgée par le président, la Fédération des Organisations des producteurs Agricoles du Congo/RDC, « FOPAC » en sigle a décidé pour la mise en oeuvre de son plan d’action de 2011 de vulgariser cette loi et de remettre son condensé dans une brochure dite « guide pour la compréhension de la loi agricole », aux Organisations des Producteurs Agricoles, en sigle OPA de son rayon d’action. Cette brochure est maintenant téléchargeable ci-dessous.

En effet, c’est pour répondre tant soit peu aux doléances des agriculteurs qu’une loi agricole a été mise en place mais personne peut dire ne pas connaître la loi car « nul n’est censé ignorer la loi », dit – ton.

Cette brochure dont la synthèse a été explicitée aux paysans servira d’accompagnateur et de soulagement pour ceux qui ont mené le plaidoyer pour l’adoption de la loi agricole et pour tous ceux dont la vie entière dépend des productions agricoles.

Cette brochure ne reprend pas toutes les dispositions de la dite loi mais essaie de montrer les grandes lignes et surtout les articles visant directement les producteurs agricoles résumés en ces points : les institutions intervenant en matière agricole, le droit d’accès et la sécurisation des terres agricoles, les intrants et les infrastructures agricoles, la prévention et la gestion des risques majeures et calamités agricoles, la formation et la recherche en matière agricole, le développement agricole, le régime douanier et fiscal et enfin, les sanctions prévues en cas de violation de la loi agricole.

Lien vers la brochure : guidepourlacompréhensiondelaloi.pdf (1,4Mo)

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8 commentaires pour Un Guide pour la compréhension de la future loi agricole

  1. KAZADI dit :

    Bonjour,
    Nous réjouissons pour cette loi

  2. Ndagijimana Marcien dit :

    Félicitation aux agriculteurs congolais et à toute la population agricole

    • KAZADI dit :

      Bonjour,
      Je crois vous avoir écris de notre réjouissance sur la nouvelle loi agricole promulguée par le Chef de l’État et je vous en félicite.
      En suite , nous de l’intérieur du pays comment peut – on accéder à cette vulgarisation sans soutien? Actuellement , je entrait de l’exploiter

  3. Kamulete Kakembwa Norbert dit :

    J’ai essaye de telecharger le guide pour la comprehansion de la loi agricole, mais sans succes car le fichier est endommage et ne peut etre repare. Je suis vraiment desole. Y-a-t-il un moyen de corriger?

  4. Crispin dit :

    Oui, c’est bon cette loi mais le lien des guide ne se telecharge pas. qui va consulter les anciens de la tech?

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