Selon le Ministre de l’agriculture, la « zaïrianisation » n’aura plus lieu en RDC

La nouvelle loi agricole promulguée par le Chef de l’état congolais en décembre 2011, suscite certaines inquiétudes de la part des opérateurs membres de la FEC qui y voient une tentative de recourir à une nouvelle forme de « zarïanisation » qui ne dit pas son nom.  Alors que l’on s’inquiète avant tout des intérêts de grandes sociétés agricoles aux capitaux étrangers, la sécurité foncière du petit producteur agricole  sur une terre coutumière, reste totalement incertaine.

Le Ministre de l’agriculture, Norbert Basengezi a tenté de rassurer les membres de la FEC en affirmant que la « zarïanisation » n’aura plus lieu en RDC puisque le gouvernement congolais continue à dédommager jusqu’à ces jours toutes les personnes qui en ont été victimes et l’état ne peut pas refaire cette expérience pour qu’il puisse continuer à indemniser les personnes lésées sur 50 ans encore.

Il a fait ces déclarations lors de la réunion ordinaire du GT 15 qui est un cadre de concertation et d’harmonisation des points de vue entre le gouvernement et les partenaires au développement dans le secteur agricole en vue de la réduction de la pauvreté en RDC, tenue lundi 6 février 2012 au Cercle de Kinshasa en présence d’une soixantaine des délégués.

Le Ministre Basengezi a balayé de revers de la main toutes les accusations portées par la FEC contre la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture qualifiée de discriminatoire et d’anticonstitutionnelle susceptible de décourager les investisseurs étrangers et compromettre l’avenir de l’agriculture en RDC (voire les articles 16 et 21 ; 82 et 84 de la loi).

Cette nouvelle loi agricole a connu l’implication de tous les acteurs y compris la FEC dont les recommandations ont été prises en compte. C’est pour cette raison que le Ministre de l’agriculture  estime que la loi est bonne à 98 % puisque seulement deux articles ne font pas l’unanimité. En plus, la nouvelle loi agricole comporte beaucoup d’innovations susceptibles de concourir à la promotion de l’agriculture en RDC et elle est la première loi agricole dans l’histoire du pays depuis l’époque coloniale.

En effet, les anciennes concessions agricoles ne sont pas concernées par les articles 16, 21 et 85 tandis que seules les nouvelles acquisitions sont bel et bien concernées par la nouvelle loi agricole.  Loin d’être discriminatoire, cette loi permet à ce que le gouvernement congolais ou les congolais puissent travailler avec les investisseurs dans un contexte où tout le monde gagne. L’exemple de la Société Sucrière de Kwilu Ngongo, dans la province du Bas Congo où il y a un partenariat Privé – Etat, marche très bien, a souligné le Ministre Basengezi.

Pour sa part, le président de la CONAPAC, Paluku Mivimba a fait valoir les inquiétudes de la CONAPAC  au sujet des articles 18 et 19 de la loi agricole qui consacrent l’insécurité juridique des terres des communautés paysannes. En effet, les terres de producteurs agricoles ne sont pas sécurisées faute des titres de propriété. Comme ils n’ont aucun titre, ils perdent souvent des procès comme ils sont incapables de brandir des preuves de leurs titres de propriété devant les juges même s’ils occupent  ces  terres pendant des décennies.

Pour pallier à cette situation d’insécurité, Paluku Mivimba estime qu’il faudrait initier un grand un plaidoyer auprès de la commission foncière pour qu’il y ait institution des comités de gestion des terres ayant des titres de propriété avec des personnalités juridiques. Ces comités qui jouent le rôle d’interface entre le gouvernement et les paysans, comprendront des délégués de chefs coutumiers, de producteurs agricoles, de la société civile et de l’administration. Pour Paluku, proposer un contrat de bail entre les chefs de terres et les paysans ou des codes de bonne conduite à l’endroit de chefs coutumiers en gestion des terres, renforcerait les pouvoirs de chefs coutumiers qui sont souvent à la base des conflits récurrents en privilégiant leurs intérêts égoïstes au détriment des communautés.

La CONAPAC souhaite que tous les partenaires du secteur dont la FEC puissent s’impliquer dans le processus d’élaboration de mesures d’application de la loi agricole et des autres lois en lien avec le secteur agricole.

LA VOIX DU PAYSAN CONGOLAIS

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