Comité de pilotage du processus foncier : des organisations paysannes sous représentées

Les organisations paysannes entendent tout faire pour obtenir une forte participation au sein du comité de pilotage du processus foncier en formation en vue d’apporter les contributions relatives aux intérêts et droits des paysans en matière foncière. Les intérêts des paysans ne peuvent être mieux défendus que par des paysans eux-mêmes.

La RDC est engagée dans le processus de la réforme foncière pour développer une meilleure gouvernance dans la gestion de la terre.  L’organisation de l’atelier national sur la réforme foncière a dégagé une feuille de route validée par le gouvernement, pour entamer la nécessaire réforme consensuelle de la législation du déterminant secteur de la gestion de la terre pour le développement du pays. Des ateliers ont également abouti à la mise en place d’un comité de pilotage du processus de la réforme foncière qui sera bientôt opérationnel.

Au moment où ce comité se met en place, les organisations paysannes dénoncent leur sous représentation au motif qu’elles seront représentées en tout et pour tout par une déléguée qui sera issue des organisations paysannes féminines. Les membres de la CONAPAC s’étonnent de cette précision qui indique clairement comme si cette personne féminine est connue d’avance. Elle pense que ces genres de critères ne permettent pas une participation active des organisations paysannes au sein de ce comité de pilotage.

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Cette attitude laisse apparaître deux pièges, la représentation des organisations exclusivement réservée à une personne issue des organisations paysannes féminines. Alors que la CONAPAC a en son sein des personnes capables de contribuer à cette réflexion sur la réforme foncière, explique Malembe Simplexe du FAT. Les producteurs agricoles contactés, souhaitent que la CONAPAC soit présente à ces assises avec un nombre raisonnable des délégués pour défendre les points de vue de paysans.  Les paysans auraient souhaité que ce comité soit placé sous l’autorité d’une commission inter ministérielle au niveau de la primature puisque le foncier touche beaucoup de secteurs comme la forêt, les mines, le pétrole, l’agriculture…

Des organisations membres de la CONAPAC ont pris langue avec le Ministère de l’Agriculture et le Ministère des Affaires foncières pour dénoncer cette sous représentation des paysans pour obtenir un peu plus de délégué des organisations paysannes au sein de ce comité de pilotage.

La CONAPAC entend participer de manière active à l’élaboration de cette loi en vue d’apporter des innovations pouvant garantir les intérêts et les droits des paysans. Car, l’ancienne loi foncière actuelle dans sa globalité est mauvaise pour les petits producteurs paysans. Principalement, quand elle stipule que n’est propriétaire que celui qui détient un certificat d’enregistrement. Et quand on connait les services de l’Etat, tels qu’ils fonctionnent, aucun paysan n’a les moyens  d’accéder à  ce certificat.

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Pour rappel, la RDC est régie toujours par la loi foncière du 20 juillet 1973 qui ne cadre plus avec certaines réalités actuelles. A titre illustratif, les articles 387, 388 et 389 stipulent que pour les terres des communautés, une loi devant les régir, devra être promulguée par  le président de la République. Depuis 1973, cette ordonnance n’a jamais été signée.

Cette loi mérite d’être révisée pour mettre fin au « capharnaüm » qui règne autour des titres fonciers en République Démocratique du Congo, a dit le Ministre des Affaires foncières, Robert Mbuinga Bila.

LVPC

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6 commentaires pour Comité de pilotage du processus foncier : des organisations paysannes sous représentées

  1. chrispin tribunali (fermier) dit :

    En plus du fait que l’ administration congolaise est lourde pour obtenir un certificat d’ enregistrement il y a lieu de souligner le fait que le prix est calculé à l’ hectare pour ce faire et que le pouvoir d’ achat du paysan congolais est celui que nous connaissons tous.
    Sommes nous entrain de décider à laisser notre sol et sous sol au seul détenteur de capitaux et donc ouvrir la voie à une nouvelle forme de colonisation parce que seul aura droit à la terre celui qui detiendra un certificat df’ enregistrement au contour financier très bien connu et duquel (contour) est d’office exclu le paysan congolais vivant sur « ses » terres ?
    Je pense que les décideurs ne sont pas d’ avis de revenir à une  » conférence nationale souveraine » foncière avec tout ce dont cela accouchera par la suite

    • Yvonne NGOYI dit :

      Je vois que ceux qui ont décidé sans nous ne sont pas avec nous. le cota est de combien au total ? Les paysans sont des hommes et des femmes, en principe cette commission ne pouvait etes constitué d’au moins 60% des paysans et paysannes.
      Comment quelqu’un qui vit na travail pas la terre peut il defendre la terre? Comme au Congo les calculs politiques depasse l’amour de la patrie et de la terre notre mère, c’est celà qui fait qu’un infirmier est nommé mançon, le mençon chauffeur, le chauffeur nommé médecin…
      pourquoi n’est pas laissé aux paysans reflechir sur les problèmes qui le concernent celui qui n’est pas avec moi est contre moi.
      La lutte continue.

  2. Pius dit :

    Le foncier constitue le fond sur lequel l’homme fonde sa prospérité ; On ne peut donc pas parler de l’économie de manière générale et même dans ces formes les plus primitives lorsqu’on ne dispose pas d’un patrimoine foncier propre. Et ce qui vient d’être dit est valable quelle que soit l’échelle prise en compte (personne physique, personne morale, pays…..)
    L’économie, le commerce et les différentes formes d’industries sont intimement à la terre ainsi qu’à sa maîtrise.
    LA GEOSTRATEGIE, LA GÉOPOLITIQUE : qui sont des approches géographiques de la stratégie, de la gestion politique, n’ont de sens que par rapport au foncier, à la terre………
    Depuis la nuit des temps, la majeure partie des conflits les plus sanglants et les plus meurtriers sont liés à la course effrénée vers une maîtrise du foncier, de la terre…..
    Le pouvoir, quelle que soit sa nature, et son exercice sont intimement liés au foncier : Les nations qui ont la maîtrise de l’espace, de la cartographie en général, semble-t-il, sont les plus puissant !
    Le pouvoir, quelle que soit sa nature, et son exercice sont intimement liés au foncier : Les nations qui ont la maîtrise de l’espace, de la cartographie en général, semble-t-il, sont les plus puissant car de l’une ou l’autre manière, elles interfèrent pour leurs intérêts propres dans la gestion des autres.
    Depuis la nuit des temps, la majeure partie des conflits les plus sanglants et les plus meurtriers sont liés à la course effrénée vers une maîtrise du foncier, de la terre…..
    Tous les problèmes de notre pays surviennent du fait qu’on gère et ne maîtrise rien , même pas notre terre et ainsi les autres pensent qu’ils peuvent nous la prendre , la gerer à notre place !
    Les autres ont compris notre faiblesse !

    On ne peut donc pas parler du foncier sans envisager la présence de toutes les couches sociales du pays , surtout la couche majoritaire ; LES PAYSANS
    Et surtout , pensons aussi à éduquer nos enfants sur l’importance de notre terre ! sur caractère sacré ! il est le soubassement sur lequel nous bâtir notre prospérité !
    Que pensez-vous des nos compatriotes qui ont acquis des appartements ! des terres ! à l’étranger et qui par la suite se sont faits dépossédés pour des raisons fiscales ! ou fiscalité oblige
    ;C’est justement parce que les autres tiennent à leurs terres

  3. Flory Nyamwoga B. dit :

    Je crois que tel que conçu, le processus sera suffisamment participatif pour permettre d’intégrer les préoccupations de toutes les parties prenantes au foncier. La participation ne doit pas se voir seulement au niveau de la représentation au sein du comité de pilotage, encore que la représentativité de certaines organisations dites paysannes pose toujours problème. Il y aura la présence d’organisations paysannes au Comité, mais plus important encore, il y aura plusieurs moments d’interactions avec les communautés elles mêmes.

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  5. Ping : RDCongo – Une réforme foncière en panne ? | La voix du paysan congolais

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