Réforme foncière : Les paysans oubliés

Les délégués des organisations paysannes nationales ont réagi hier par rapport au décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la réforme foncière, CONAREF en sigle. Ainsi, réclament-ils une représentation forte et effective des organisations paysannes au sein de cet organe technique chargé de la gestion du processus de la réforme foncière en Rd Congo afin de favoriser la sécurité et la paix sociale dans le milieu rural déjà affecté par de nombreux conflits fonciers.

Au sortir d’un atelier de concertation sur la réforme foncière tenu du 4 au juillet 2013 au centre Caritas, les délégués des organisations paysannes, faîtières nationales de la RDC, ont mis produit une déclaration par rapport au décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) signé conjointement le 31 mai 2013 par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo  et par le Ministre Robert Mbuinga Bila des Affaires foncières.

Ils ont rendu public leur déclaration mercredi 17 juillet 2013 et a été lue devant la presse par Mme Rosalie Biuma, vice-présidente de la Confédération nationales des paysans producteurs du Congo (CONAPAC), plateforme qui a initié le communiqué de presse, de concert, avec la Confédération paysanne du Congo (COPACO) avec l’aide des partenaires au développement de l’Alliance AgriCongo.

Faible représentativité des paysans dans la CONAREF

Dans leur communiqué de presse, les délégués des organisations paysannes attestent qu’ils n’avaient pas été consultés préalablement sur les modalités de création, d’organisation ni de fonctionnement de la CONAREF, l’organe technique chargé de la gestion du processus de la réforme foncière en Rd Congo. Ils disent constater, « avec regret », non seulement la faible représentativité des Organisations paysannes, ainsi que des femmes et jeunes paysans, mais également l’absence de la population autochtone dans le comité de pilotage de cette structure nationale.

La CONAREF est composée de trois structures : le comité de pilotage, le secrétariat technique et les coordinations provinciales et le comité de pilotage qui est l’organe d’administration, de conception, d’orientation et de suivi du processus de la réforme foncière, est composé des délégués notamment du Cabinet du Président de la République et du Premier ministre et des Ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, des Mines, des Hydrocarbures, de l’Agriculture, des Affaires foncières (2 personnes).

Les autorités traditionnelles ont également un délégué dans le comité de pilotage de la CONAREF, d’autres délégués y sont de la Commission permanente de réforme du droit congolais, du patronat, des partenaires au développement soutenant la réforme ainsi que des coopératives agricoles émanant de l’organisation des femmes paysannes. L’organe se compose aussi d’un chercheur, professeur d’Université.

La considération des paysans pour la paix sociale

Par conséquent, les leaders paysans réclament la considération des paysans et la représentation effective des organisations paysannes, des femmes et des jeunes paysans ainsi que celle de la population autochtone dans les différents organes de la CONAREF et à tous les niveaux. Ce qui va favoriser, de leur point de vue, la participation effective de la population congolaise dans la réforme foncière et son appropriation par plus de 70 % de cette population qui vit en milieu rural.

Les délégués paysans croient tout de même que la prise en compte de leur revendication va également favoriser l’accroissement de la sécurité et de la paix sociale dans le milieu rural (déjà affecté par de nombreux conflits fonciers) ainsi que l’atteinte de l’Objectif 1 du millénaire pour le développement, à savoir, réduire l’extrême pauvreté et la faim.

Une idée du CONAREF

Dans l’esprit du décret, cette commission nationale a pour but de coordonner, d’orienter et de suivre le processus de la réforme foncière en Rdc. A cet effet, elle a pour missions spécifiques de mettre en œuvre et assurer le suivi de la feuille de route pour la réforme du secteur foncier de la République ; de proposer la définition et la formulation des grandes orientations du processus de la réforme foncière ; d’initier et faire réaliser des études ou travaux dans le cadre de l’analyse et de l’évaluation du cadre juridique et institutionnel du secteur foncier en vigueur ; de promouvoir la communication, par la diffusion et la vulgarisation des mesures, accords ainsi que des programmes économiques et financiers, liés au processus de la réforme foncière ; d’assister le ministre des Affaires foncières dans l’élaboration de la nouvelle politique foncière ainsi que de proposer les projets de résolutions et de mesures transitoires, en matière de gestion foncière.

Le secrétariat technique, le second organe de CONAREF, est chargé d’assister, au quotidien, le comité de pilotage dans l’accomplissement de ses missions.

Lepetit Baende, jeudi 18 juillet 2013

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