Optimisation de la gouvernance foncière et des ressources naturelles

Des délégués des organisations paysannes de la RDC ont pris une part active du 18 au 20 juillet 2013, à l’Hôtel du Fleuve Congo de Kinshasa à l’atelier national sur l’optimisation de la gouvernance foncière et des ressources naturelles, dans le cadre de la relance des travaux de la réforme foncière en cours.

A l’issue de cet atelier, plusieurs recommandations ont été formulées en rapport avec les droits acquis conformément à la coutume, la problématique des populations sans terres, l’accaparement des terres des communautés locales, l’accès et la sécurisation de la femme, le conflit entre le pouvoir traditionnel et l’administration foncière, le conflit entre le pouvoir traditionnel et l’administration foncière, la résolution des conflits.

Concernant les droits acquis conformément à la coutume, les participants ont recommandé de : Préciser par voie réglementaire le statut juridique des terres coutumières; Consacrer le principe de consultation préalable des communautés locales dans tous les processus d’affectation des espaces et d’acquisition des droits fonciers et des droits d’exploitation des ressources naturelles ; Consacrer les principes d’indemnisation compensatoire équitable dans les cas où les droits fonciers coutumiers des communautés locales sont affectées ou lorsque l’Etat recourt à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique…

En rapport avec la problématique des populations sans terres, les participants ont recommandé de : Reconnaître les droits fonciers des peuples autochtones dans les différents textes légaux et règlementaires relatifs au foncier et aux ressources naturelles ; Inclure l’approche clip (consentement libre, informé et préalable) dans les textes régissant le foncier et les ressources naturelles ; Reconnaitre  et sécuriser les terroirs fonciers de peuple autochtone ; Délimiter les terroirs occupés en vertu de la coutume, en vue d’accroitre leur sécurité.

Concernant l’accaparement des terres des communautés locales, les participants ont recommandé de : Préconiser une réforme agraire au regard des différents textes légaux et règlementaires régissant les domaines fonciers et connexe ; Rétrocéder aux communautés locales le droit de jouissance des espaces non mis en valeur par des exploitants.

L’applicabilité des dispositions de l’article 14 de la constitution de la République Démocratique du Congo a été la recommandation en rapport avec l’accès et la sécurisation de la femme.

Ils ont aussi préconisé de : Mettre en place des mécanismes normatifs et institutionnels de consultation, de concertation et de conciliation entre ministères ayant des compétences sur le foncier ; Harmoniser les textes juridiques ayant incidence sur le foncier ; Harmoniser les cadastres, et les redéfinir au regard des standards internationaux et des spécificités sectoriels ; Doter le pays d’un plan d’aménagement du territoire en rapport avec les aspects transectoriels.

A lire également la déclaration finale de la CONAREF

Concernant le Conflit entre le pouvoir traditionnel et l’administration foncière, il est important de modifier l’article 194 en  associant le pouvoir traditionnel et la communauté dans la procédure d’attribution des terres  (enquête préalable de vacance des terres) ; Définir la procédure d’attribution des terres conformément à l’article 190 ; signer un cahier des charges  entre l’investisseur et les  communautés qui détermine ses obligations et les droits des communautés locales …

Enfin, la résolution des conflits passe par l’institution d’une procédure préalable à la saisine des cours et tribunaux, à l’instar de celle prescrite en matière du travail et agricole, notamment pour assurer la médiation, la conciliation et/ou l’arbitrage des conflits fonciers ; l’interdiction  de  la procédure par défaut en matière immobilière et ce, par une disposition spéciale à insérer dans la loi foncière sans modifier le code de procédure civile.

Pour rappel, cet atelier a connu la participation des représentants de différents ministères sectoriels dont les attributions ont une incidence sur le foncier, des autorités traditionnelles, des représentants des organisations de la société civile, du secteur privé, des Universités ainsi que des experts et personnes ressources et les partenaires financiers et techniques.

LVCP

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4 commentaires pour Optimisation de la gouvernance foncière et des ressources naturelles

  1. Bela dit :

    Je suis de même avis en concert avec les participants à l’atelier, il faudra à tout prix qu’il ait l’harmonie entre la coutume et l’administration. Les coutumiers doivent être informés de l’action de l’Etat en matière foncière, soit quant au lotissement ou l’aménagement. Les bons comptes font les bons amis, mais cela ne veut pas dire l’Etat et coutume seront égaux pour la gérance de terre. Donc L’Etat restera toujours supérieur en vertu de l’article 53 et sa suite de la loi foncière, et ces articles ne doivent pas faire l’objet de révision un jour, jamais….

  2. Je pense que vos actions sont bonnes et il est necessaire de travailler avec le diaspora dans le domaine de l’agriculture et je mene depuis 1 an des actions sur bukavu et je suis en train de faire du lobbying en france aupres des agriculteurs pour aider nos compatriotes. J’ai besoin de rentrer en contact avec le ministre de l’agriculture pour etablir des plans d’actions.je vous laisse mes coordonnees mr tshilenge malcolm ,directeur du cabinet doc.trade conseil ,4 bis rue des coutures. 95170 deuil la barre (france) email:doctradeconseil@yahoo.fr tel:0616403530

  3. Kamulete Kakembwa dit :

    C’est un bon pas dans la bonne direction. Mais ce n’est pas suffisant. En effet, l’exploitation rationnelle et durable des ressources doit etre un des objectifs fondamentaux du droit foncier. Celui-ci doit creer un cadre favorable a l’intensification et a l’investissement.
    La coutume ne doit pas ignorer la tendance qui va s’affirmer de plus en plus dans l’avenir en ce qui concerne la gestion de l’espace rural, c’est celle de l’individualisation et de la delimitation. Le terroir comme bien collectif ou commun va disparaitre. En effet, ce fait continue a bloquer la prise en charge de l’espace et des terroirs par les exploitants, qui continuent a croire au concept de l’espace infini, justifiant ainsi les pratiques extensives nefastes pour les ressources naturelles. Le temps de l’espace infini, illimite a pris fin avec le debut de la solonisation.Il faut que les coutumiers commencent a cogiter sur l’individualisation et la delimitation, phenomene ineluctable.
    Quant a l’Etat, il doit definir une politique agricole coherent et rationnel, qui tient a la fois compte du contenant (espace rural qui doit etre transforme en terroir, c’est-a-dire un espace approprie et amenage par ceux qui l’utilisent, un cadre favorable a l’intensification et a l’investissement) et du contenu (les systemes techniques de production garantissant aux exploitant une bonne productivite du travail et la conservation des ressources de base (maintien de la fertilite des sols). On ne peut pas fonder une politique agricole sur des decisions fondees sur des intuitions primaires, comme cela a ete le cas avec l’achat des tracteurs agricoles. On doit reflechir profondement sur la gestion du contenant( cle de l’intensification, de l’investissement et du maintien des equilibres socio-ecologiques) et du contenu (systemes techniques de production). Les deux doivent aller de pair, etre en harmonie.
    Kakembwa Kamulete
    ingenieur agronome pedologue

  4. Emerymusafiri dit :

    c’est vraiment encouragent car notre pays faire pareil,c’est vraiment une grande chose .ce que je peut dire vraiment de ma part ce n’est que de vous encouragé pour le travaille.

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