Des organisations de la société civile exigent que leur quota de participation soit élargi à quatre membres au sein de la CONAREF

Des organisations de la société civile ne sont pas d’accord avec leur sous représentation au sein de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, CONAREF avec un seul délégué. Après avoir fait ce constat, elles exigent que leur quota soit revu à la hausse en y ajoutant trois autres délégués en plus de celle de la CONAPAC pour une participation efficace et sans exclusive de la société civile au processus de la Réforme foncière en RDC.

Près de 50 membres des organisations de la société civile et des réseaux, venus de la ville  Kinshasa et de toutes les provinces de la RDC, ont réfléchi sur la participation de la société civile au processus de la réforme foncière, initié par le gouvernement congolais.

A l’issue des travaux, ils ont exigé que le gouvernement revoie leur participation à la hausse au sein de la CONAREF à quatre personnes qui doivent disposent d’une expertise avérée sur les questions foncières, notamment juridiques, sociologiques, environnementales, etc. Ils n’ont pas mis  en cause la déléguée désignée par la CONAPAC qui participe déjà au sein de la CONAREF.

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Ils  ont fait cette recommandation lors de l’atelier national sur la participation des organisations  de la société civile  et réseaux  de la société civile au processus  de la réforme foncière en RDC, tenu  du 03 au 05 décembre 2013 à Kinshasa.

Ils ont fait aussi d’autres recommandations comme : l’institution de la cartographie participative comme un outil de sécurisation des droits fonciers notamment dans les consultations et enquêtes publiques préalables à l’attribution des droits fonciers aux tiers ; l’instauration d’un processus d’une revue légale de tous les anciens titres fonciers (concession foncières sur les terres rurales), à l’instar de celle menée dans le cadre des réformes forestières .

Les autres recommandations ont été : L’institution de l’obligation aux concessionnaires fonciers de contribuer au développement socio-économique local par la négociation et la signature d’accords préalables à l’attribution des concessions foncières couvrant les charges sociales de l’exploitation ; L’institution des mécanismes alternatifs de règlement des conflits locaux, à l’instar de la Commission de règlement des différends forestiers à l’échelle locale ;  etc.

Mme Solange BANDIAKY –BADJI, directrice régionale du programme Afrique de RRI, a souligné que « l’augmentation du quota de la participation et représentativité de la société civile à la CONAREF, sera pour une meilleure prise en compte des droits collectifs des agriculteurs , des peuples autochtones, des femmes et des droits coutumiers ».

Pour sa part, le secrétaire général du Ministère des Affaires foncières, Léon Ntondo a souligné que le dialogue avec la société civile de toute évidence, est  un impératif pour assurer une réforme participative et inclusive.

Il a déclaré: « Les défis sont énormes et la population est avide des mesures transitoires urgentes : « L’éradication des conflits, La reconnaissance et la sécurisation de droits des communautés locales allochtones et autochtones, La nécessité d’assurer une planification de nos villes et de faire face à la pression démographique, L’accès à la terre pour les populations vulnérables et La modernisation de l’administration foncière ».

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Le Directeur national de CODELT, Monsieur Félicien Kabamba a émis le vœu que les résolutions et les recommandations de ces assises permettront d’obtenir des avancées significatives  dans l’optique d’une meilleure participation de la société civile au chantier foncier.

Les travaux de l’atelier avaient pour objectif principal de discuter de la meilleure façon de renforcer et d’améliorer la participation et la représentativité des organisations de la société civile dans le processus de la réforme foncière, initiée par le Gouvernement de la RDC.

LVPC

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Un commentaire pour Des organisations de la société civile exigent que leur quota de participation soit élargi à quatre membres au sein de la CONAREF

  1. Maguy Libebele dit :

    Merci pour l’info Le 10/12/2013, La voix du paysan

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