Les communautés locales ont droit à des concessions forestières mais sans aucune sécurité foncière

En RDC, il y a toujours ce conflit récurrent entre les communautés locales qui se disent propriétaires de terres en vertu de la coutume et le gouvernement qui affirme qu’en vertu de la loi, le sol et le sous sol appartiennent à l’état. Avec le nouveau décret, les communautés locales peuvent obtenir des concessions forestières, mais quid de la sécurisation de ces espaces ? Le décret est téléchargeable ci-dessous.

Les communautés locales de la RDC peuvent désormais acquérir des concessions forestières sur les terres qu’elles occupent en vertu du décret numéro 14/018, signé par le Premier Ministre le 2 Août 2014. Ce nouveau décret fixe les conditions préalables d’attribution d’une concession forestière aux communautés locales, mais reste muet sur la sécurisation de ces espaces. Ce qui fait que le problème de la sécurisation des terres ou forêts des communautés locales demeurent entier.

Jusque là, les communautés locales disposent des portions de terre sur lesquelles elles exercent leurs activités agricoles en vertu de la coutume. Mais, elles perdent souvent ces espaces suite au phénomène d’accaparement de terres auquel se livrent des agro business qui prennent et occupent de grands espaces. Les communautés locales sont souvent chassées et deviennent de gens sans terre pour exercer leurs activités quotidiennes et elles doivent aussi faire face à l’augmentation de la population.

Depuis des années, les organisations de la société civile ont commencé un plaidoyer auprès du gouvernement pour qu’il ait un décret portant sur  les forêts des communautés locales.

C’est vrai que les communautés locales peuvent obtenir la concession forestière sur une partie ou la totalité des forêts  qu’elles possèdent régulièrement en vertu de la coutume, suivant les conditions fixées par les dispositions du présent décret.

Pour les organisations de la société civile, réunies Kinshasa lors de l’atelier du 13 au 15 octobre 2014 sur la participation de la société civile au processus de la réforme foncière en RDC, ce décret est un pas important franchi dans la reconnaissance des forêts des communautés locales. Mais, leurs inquiétudes restent quand à la sécurisation des espaces des communautés locales. Pour ces organisations, le décret est resté  muet sur  la personnalité juridique de ces concessions forestières des communautés locales qui ne sont pas  toujours à l’abri du phénomène d’accaparement des terres, de l’insécurité foncière.

Les organisations de la société civile membres du Réseau Ressources naturelles (RRN), de la Confédération Nationale des Producteurs Agricoles du Congo (CONAPAC) et du Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT) ont décidé de tout faire pour gagner au niveau de la loi foncière en terme de sécurisation des espaces ce qu’elles n’ont pas obtenu au niveau du décret portant sur les forêts des communautés locales.

La forêt des communautés locales est une portion de forêts protégées qu’une communauté locale possède régulièrement en vertu de la coutume, tandis que la concession forestière de communauté locale est attribuée gratuitement et perpétuellement à une communauté locale par l’état sur la base des forêts qu’elle possède régulièrement en vertu de la coutume en vue de son utilisation sous toutes les formes pour la satisfaction de ses besoins vitaux avec l’obligation d’y appliquer des règles et pratiques de gestion durable.

Pour rappel, cet arrêté comprend 22 articles avec trois chapitres qui portent successivement sur les dispositions générales, les conditions préalables à l’octroi d’une concession forestière à la communauté locale, la procédure d’attribution des concessions forestières aux communautés locales et les dispositions pénales.

LVPC

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A propos La voix du Paysan Congolais

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6 commentaires pour Les communautés locales ont droit à des concessions forestières mais sans aucune sécurité foncière

  1. Maguy Libebele dit :

    Merci beaucoup.

    Le 28/10/2014, La voix du paysan

  2. Gaston Bondo Bondo dit :

    Merci et bien recu Felicitation pour la qualité et la pertinence de vos publications Gaston BONDO BONDO 00243999246540

  3. KYUNGU KIMFWA NOEL dit :

    Bonjour,
    Je suis très heureux de savoir qu’il existe la voix du paysan congolais mais étant habitant du monde rural plus précisement à Sakania/Katanga/RDC,je constate avec desolation que tous les efforts en matière de la promotion agricole dans notre pays ne sont pas orientés vers la communauté en besoin.Nous sommes entourés de espaces très large de terrain avec beaucoup des jeunes en chômage mais malgré la volonté manifeste de quelques uns d’entre eux à se regrouper en associations,ils ne trouvent aucune ouverture à des financements . Si la voix du paysan congolais pourra peser sur cet état des choses jusqu’à favoriser le renversement des tendances,cela arrangera plus d’un congolais. La RDC n’est pas seulement constituée du peuple urbain (KInois , Louchois,etc…) mais aussi d’une autre couche non négligeable du tout qu’est l’habitant de la champagne. Je parle en ma qualité d’animateur rural et vous en remercie.

  4. Merci pour les analyses de vos articles , toujours aussi pertinents.Notre ONG est très préoccupée par la question d’accaparement des terres et d’insécurité foncière. nous publions régulièrement des articles sur notre site web des cas vécus par les paysans. Nous souhaiterions faire partie d’une synergie qui a ce genre de problèmes comme objectifs.

  5. VITYA VITYA MANGWASI dit :

    J’adresse mes remerciments aux autorites congolaises et aux partenaires intervenant dans la protection des ressources naturelles en RDC de reconnaitre le droit d’exploitation des terres selon les us et coutumes de chaque communaute locale jouissant a cette dernieres, neamoins, le ,ieux serrait un accompagnement technique et financier aux communautes locales pour materialiser ce projet a faveur de nos pauvres paysans vivant grace a l’agriculture.

  6. gaylor NGANDU dit :

    c’est encourageant de lire une publication inédite sur la gestion des terres et forêts en RDC. personnellement, j’ai compris le souci qui vous anime, et le fonds de votre pensée. n’étant pas Etat pour y satisfaire, mais scientifique pour proposer des pistes de solutions, j’aurai préféré que nous attendions voir ce que les communautés locales vont faire de cette prérogative pour continuer la suite. les croyez-vous capable de tenir régulièrement une concession forestière sans que ces capitalistes friqués ne leur viennent en secours? n’est-il pas là une concession industrielle ordinaire déguisée, vu que les campagnards n’ont pas de moyens pour tenir une concession, aussi les communautés ne sont pas si organisées que ça, pour en jouir à bon escient. je suis rétentioniste à l’idée qu’on rajoute d’autres prérogatives.

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